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Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site haiwy.com

  • ARTICLE 1 : Objet

Les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site haiwy.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gĂ©rant du site internet, ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « l’Éditeur Â»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accĂ©der au site et Ă  ses services, ci-aprĂšs appelĂ© « l’Utilisateur Â».

Les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation doivent ĂȘtre acceptĂ©es par tout Utilisateur, et son accĂšs au site vaut acceptation de ces conditions.

  • ARTICLE 2 : Mentions lĂ©gales

Le site haiwy.com est édité par Grivot Pierre, domicilié au 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro siret 88828900600015

  • ARTICLE 3 : accĂšs aux services

L’Utilisateur du site haiwy.com a accùs aux services suivants :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de haiwy.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tout Utilisateur ayant accĂšs a internet peut accĂ©der gratuitement et depuis n’importe oĂč au site. Les frais supportĂ©s par l’Utilisateur pour y accĂ©der (connexion internet, matĂ©riel informatique, etc.) ne sont pas Ă  la charge de l’Éditeur.

Le site et ses diffĂ©rents services peuvent ĂȘtre interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment Ă  l’occasion d’une maintenance, sans obligation de prĂ©avis ou de justification.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France mĂ©tropolitaine ; tout changement du taux pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits ou des services.

haiwy.com se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette derniÚre.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son numĂ©ro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis ;

– valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e ;

– effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues ;

– confirmer sa commande et son rĂšglement.

La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.

haiwy.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RĂ©tractations:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze jours Ă  compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ© (La prise en charge des frais postaux restant Ă  la charge de l’acheteur)

Modalités de paiement:

Le prix est exigible Ă  la commande.

Les paiements seront effectuĂ©s par carte bancaire; ils seront rĂ©alisĂ©s par le biais du systĂšme sĂ©curisĂ© de la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau.

Le compte de l’acheteur sera dĂ©bitĂ© lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyĂ©s.

Il sera adressĂ© Ă  l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons:

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue.

Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂč les produits ont quittĂ© les locaux de haiwy.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Garanties:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© au vendeur qui le reprendra, l’Ă©changera ou le remboursera.

Toutes les rĂ©clamations, demandes d’Ă©change ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : 231 Rue Saint-HonorĂ© 75001 Paris (France) dans un dĂ©lai de trente jours Ă  compter de la livraison.

Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’Ă  titre indicatif; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©.

  • ARTICLE 4 : ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liĂ©s Ă  l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur dĂ©cline toute responsabilitĂ©.

L’Utilisateur assume l’entiĂšre responsabilitĂ© de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus prĂ©sents sur le site haiwy.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour consĂ©quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires. 

  • ARTICLE 5 : ResponsabilitĂ© de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du rĂ©seau ne peut engager la responsabilitĂ© de l’Éditeur.

De mĂȘme, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers.

Le site haiwy.com s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sĂ©curitĂ© totale.

L’Éditeur se rĂ©serve la facultĂ© d’une non-garantie de la fiabilitĂ© des sources, bien que les informations diffusĂ©es su le site soient rĂ©putĂ©es fiables.

  • ARTICLE 6 : PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Les contenus du site haiwy.com (logos, textes, Ă©lĂ©ments graphiques, vidĂ©os, etc.) son protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces diffĂ©rents contenus.

Ces derniers peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les utilisateurs Ă  des fins privĂ©es ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entiùrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se rĂ©serve le droit de modĂ©rer ou de supprimer librement et Ă  tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

  • ARTICLE 7 : DonnĂ©es personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procĂ©der Ă  son inscription sur le site. 

L’adresse Ă©lectronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment ĂȘtre utilisĂ©e par le site haiwy.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

haiwy.com garantie le respect de la vie privĂ©e de l’utilisateur, conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Le site est déclaré auprÚs de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnĂ©es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail Ă  contact@haiwy.com ;
  • Par voie postale au 231 Rue Saint-HonorĂ© 75001 PARIS.

haiwy.com se rĂ©serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre Ă  des partenaires commerciaux les informations collectĂ©es.

Les acheteurs peuvent s’opposer Ă  la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant Ă  haiwy.com. De mĂȘme, les utilisateurs disposent d’un droit d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978.

haiwy.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de haiwy.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

haiwy.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grÚve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

haiwy.com avisera le client d’un Ă©vĂ©nement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

  • ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mĂšnent les liens hypertextes prĂ©sents sur le site n’engagent pas la responsabilitĂ© de l’Éditeur de haiwy.com, qui n’a pas de contrĂŽle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de crĂ©er un lien vers une page du site haiwy.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

  • ARTICLE 9 : Évolution des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

Le site haiwy.com se rĂ©serve le droit de modifier les clauses de ces conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation Ă  tout moment et sans justification.

  • ARTICLE 10 : DurĂ©e du contrat

La durĂ©e du prĂ©sent contrat est indĂ©terminĂ©e. Le contrat produit ses effets Ă  l’Ă©gard de l’Utilisateur Ă  compter du dĂ©but de l’utilisation du service.

  • ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compĂ©tente

Le prĂ©sent contrat dĂ©pend de la lĂ©gislation française. 

En cas de litige non rĂ©solu Ă  l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PARIS sont compĂ©tents pour rĂ©gler le contentieux.